RÉSOLUTION RELATIVE À L’OPPOSITION DE LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC À L’ADOPTION DE LA CHARTE DES VALEURS QUÉBÉCOISES

ATTENDU QUE le gouvernement du Québec propose la promulgation d’une Charte des valeurs québécoises;

ATTENDU QUE, de l’avis du conseil municipal de Côte Saint-Luc, la charte proposée porte atteinte aux droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne d’une manière déraisonnable dans une société libre et démocratique;

ATTENDU QUE le conseil municipal de Côte Saint-Luc estime que l’état peut être laïque même s’il soutient toutes les religions et toutes les personnes qui n’ont pas de religion, et que la tenue vestimentaire découlant des croyances religieuses d’une personne n’influence aucunement ses capacités de fournir des services dans un état laïque;

ATTENDU QUE la charte proposée réduira la diversité dans la prestation des services municipaux, puisque la loi interdira aux employés de porter des symboles religieux même si cette pratique est associée au respect de leurs croyances religieuses;

ATTENDU QUE Côte Saint Luc est une ville où coexistent de nombreuses cultures et un grand nombre de langues et de religions, une ville qui n’a aucune difficulté à soutenir toutes ces cultures, ces langues et ces religions, et pour qui les fonctionnaires portant un couvre-chef et/ou des symboles religieux ne posent aucune difficulté;

ATTENDU QUE jamais un résidant de notre ville ne s’est plaint du fait que nos fonctionnaires portent des vêtements ou des bijoux à caractère religieux;

ATTENDU QUE notre ville encourage la diversité au sein de sa fonction publique;

Il fut

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER Mitchell Brownstein

APPUYÉ PAR LE CONSEILLER Steven Erdelyi

ET RÉSOLU :

« QUE la Ville de Côte Saint Luc :

• s’opposera vigoureusement à l’adoption de la Charte québécoise des valeurs proposée par le gouvernement du Québec et soutient avec fermeté que cette proposition de charte des valeurs ne témoigne pas de nos valeurs;

• aura recours à tous les moyens juridiques à sa disposition pour contester une telle charte québécoise des valeurs si jamais elle est promulguée;

• invoquera tout droit de retrait prévu dans une telle loi, étant donné notre opposition à la loi;

• ne congédiera ni ne punira un employé de la Ville de Côte Saint-Luc pour avoir porté un vêtement requis par sa religion, et ce, même si la Charte des valeurs du Québec est adoptée;

• continuera de soutenir nos églises, nos synagogues et autres institutions religieuses, ainsi que les personnes qui ne professent aucune religion, et continuera de maintenir toutes les pratiques traditionnelles de la Ville, incluant la présence d’un arbre de Noël et d’une Menorah sur le parterre de l’hôtel de ville en hiver pendant la période des fêtes. »

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ